Secteur de la santé

La réutilisation des données de santé est un moteur d’innovation crucial, notamment pour la recherche, l'amélioration des soins et le développement d’outils d'IA. Cependant, ce processus est strictement encadré par le RGPD, le Code de la santé publique et la doctrine CNIL. Avant tout projet, il est impératif de valider 8 prérequis incontournables qui conditionnent la licéité et la conformité du traitement ultérieur. De la qualification de l’usage (primaire vs secondaire) à l’hébergement HDS et aux exigences de l’AI Act, une démarche méthodique et rigoureuse est la seule garantie d'un usage innovant, maîtrisé et durable.

Entre référentiels CNIL, méthodologies de référence et guides pratiques, les professionnels de santé disposent de nombreux outils pour appliquer le RGPD efficacement — encore faut-il savoir lesquels suivre, comment les articuler et les adapter à leurs traitements de données sensibles.

La mise en place d’un entrepôt de données de santé requiert une conformité rigoureuse au RGPD et au référentiel CNIL, fondée sur une gouvernance claire, une documentation complète et des mesures de sécurité élevées. Le DPO en est le garant, assurant transparence et conformité à chaque étape du projet.

L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) complète le RGPD en harmonisant à l’échelle de l’UE l’accès, l’échange et la réutilisation des données de santé, afin d’améliorer les soins et de stimuler l’innovation. Pour les DPO, cela entraîne un rôle renforcé en matière de gouvernance, sécurité, conformité et éthique, avec de nouvelles obligations pratiques (audits, AIPD, documentation, coopération avec les autorités).

Les données de santé sont parmi les plus sensibles : leur traitement exige un cadre RGPD strict, des bases légales solides et une gouvernance rigoureuse. Découvrez dans notre article les clés pour rester conforme et sécuriser vos projets.

Les MR de la CNIL offrent un cadre prêt à l'emploi pour sécuriser et accélérer les projets de recherche en santé tout en garantissant la conformité au RGPD. Découvrez comment ces outils peuvent simplifier vos procédures et renforcer la confiance dans les données sensibles.

Le secteur de la santé a une carte à jouer dans la mise en conformité RGPD. Découvrez comment la version 4.5 d'Adequacy facilite la gestion des données personnelles avec des modules innovants, notamment pour la revue des contrats. Optimisez votre conformité RGPD grâce à nos nouvelles fonctionnalités.